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Déontologie

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Code de déontologie

Le titre d’avocat est protégé et l’exercice de la profession strictement règlementé. L’avocat est astreint au respect d’un code de déontologie rigoureux consacré par la loi du 31 Décembre 1971, le décret du 12 Juillet 2005 et le Règlement Intérieur National.

Ces règles déontologiques ne sont pas seulement un corps théorique de devoirs. Elles assurent aussi l’effectivité des valeurs fondamentales affirmées par la formule du serment prononcé par l’avocat qui entre dans la carrière. Elles perpétuent l’exigence traditionnelle de moralité, d’honneur et de désintéressement qui marque l’histoire de la profession d’avocat.

Les principes essentiels sont énoncés à l’article 1 du Règlement Intérieur National (RIN) élaboré par le Conseil National des Barreaux :

"Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence"

  • L’indépendance  : elle garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leurs sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
  • Le respect du secret professionnel : il interdit à l’avocat de dévoiler aux tiers les confidences ou secrets qu’il a reçu de ses clients ; c’est la garantie d’une défense véritable des intérêts du citoyen ou de l’entreprise ; c’est le socle de la relation de confiance qui unit l’avocat à son client.
  • La confidentialité : elle couvre les communications verbales ou écrites entre avocats ; indispensable à toute négociation elle permet de favoriser la conclusion d’accords et d’éviter des procès.
  • La loyauté : elle oblige l’avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable et une négociation à armes égales.
  • La règle du conflit d’intérêts  : l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer ; l’avocat peut donc être amené à refuser un dossier en cas de conflit d’intérêt ; c’est la garantie de son indépendance.
  • L’exigence de compétence  : l’avocat suit une formation initiale d’au moins quatre années universitaires auxquelles s’ajoutent deux années d’enseignement et de stage à l’Ecole des Avocats. Il est ensuite soumis tout au long de sa carrière à une obligation de formation continue qui est la garantie de sa compétence au profit de son client.

Le serment et les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances, sous le contrôle du Bâtonnier. Leur respect est sanctionné par le Conseil Régional de Discipline

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