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L’aide juridictionnelle

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Comment se déroule l’intervention de l’Avocat à l’Aide Juridictionnelle ?

Le déroulement de procès nécessite l’intervention de divers professionnels (Huissiers, Avoués, Experts judiciaires ...) dont le coût est pris en charge par l’Etat.

L’Avocat conserve en toutes circonstances son indépendance et demeure libre de la stratégie de défense, des arguments à développer et peut cesser son intervention en cas de désaccord avec le client.

Le client, bénéficiaire ou non de l’Aide Juridictionnelle, peut à tout moment reprendre son dossier et confier la défense de ses intérêts à un autre Avocat. L’Avocat déchargé du dossier pourra accepter un partage de la rétribution d’aide juridictionnelle avec son confrère ou au contraire solliciter le règlement des honoraires normalement dus sous le contrôle du Bâtonnier.

A l’issue du procès, le client dispose parfois de ressources telles qu’il n’aurait a priori pas dû bénéficier de l’Aide Juridictionnelle. Le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle peut alors être retiré et l’Avocat solliciter des honoraires.

Lorsque le bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle gagne son procès, son adversaire est parfois condamné à payer les frais de procédure et tout ou partie des honoraires de l’Avocat. L’Avocat peut renoncer à la rétribution perçue au titre de l’aide juridictionnelle et réclamer paiement à l’adversaire des frais de procédure.

Le Trésor public peut également demander à l’adversaire le remboursement des sommes versées aux différents intervenants juridiques dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Le fait de bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, lorsque le procès est perdu, n’empêche par le Juge de vous condamner à rembourser à l’adversaire tout ou partie de ses frais de procédure.

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