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Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Nazaire |
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Liens |
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Site de la Cour des comptes
http://www.conseil-constitutionnel.fr Site du Conseil constitutionnel
Site du Conseil d’Etat
Site de la Cour de cassation
Site de la Cour de justice des communautés européennes
Site de la Cour européenne des droits de l’Homme
Assemblées parlementaires et Ministères
Site de l’Assemblée nationale
Site du Parlement européen
Site du Ministère des finances
Site du Ministère de la Justice
Site du Sénat
Site du Ministère du travail
Administrations ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Site de l’Agence pour le développement de l'administration électronique
Site de l'Autorité des marchés financiers
Site de la Commission d'accès aux documents administratifs, organisme public destiné à informer le public sur le droit d'accès aux documents administratifs et permettant d’obtenir communication des différents documents administratifs
Site de la Commission nationale de déontologie et de sécurité, autorité administrative indépendante chargée de veiller aux respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République (Police, Gendarmerie ...)
Site de la Commission Nationale Informatique et Liberté, autorité administrative indépendante chargée de la protection des données personnelles
http://www.european-patent-office.org Site de l’Office européen des brevets
Portail regroupant des liens vers des lites institutionnels de l’Union européenne
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF Site de la Direction de la concurrence et des fraudes
Site de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Site de l’Institut National de la propriété industrielle, organisme public en charge de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle
http://www.mediateur-de-la-republique.fr Site du Médiateur de la République, autorité administrative indépendante ayant pour fonction de tenter de régler à l'amiable les litiges entre citoyens et les administrations Portail regroupant des informations et des liens relatifs au Service public
Institutions représentatives de la profession d’Avocat
Site du Conseil national des Barreaux, organisme représentant l’ensemble des Barreaux de France
Site de la Caisse nationale des barreaux de France (organisme de retraite et prévoyance des Avocats)
http://www.conferencedesbatonniers.com
Site de la Conférence des Bâtonniers,
association formée par les Barreaux de province et
d'outre-mer chargée de la défense des intérêts généraux
des Ordres Site de la Délégation des Barreaux de France auprès des institutions de l'Union européenne
Site de l'Union nationale des Caisses des règlements pécuniaires des Avocats
ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
http://www.ecoleavocatsgrandouest.org Site de l'EAGO - Ecole des Avocats du Grand Ouest
Institutions représentatives deS AUTRES professIONS DU DROIT
http://www.chambre-nationale.avoues.fr/ Site de la Chambre nationale des Avoués près les Cours d'appel
Site du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires Site du Conseil national des Greffiers de tribunaux de commerce Site de la Chambre nationale des Huissiers de justice
Site du Conseil supérieur du Notariat
Site de la Fédération des institutions de retraite complémentaire des salariés
Site des ASSEDIC (assurance chômage)
Site de la Caisse d’allocations familiales
Site de la caisse de retraite des artisans AVA
Site de l'organisme de recouvrement des cotisations des artisans et commerçants
Site de l'assurance invalidité et décès des commerçants et industriels indépendants
http://www.securite-sociale.fr Site de la Sécurité sociale
Site de l’URSSAF (embauche de salariés, création et vie de l’entreprise)
REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET JURISPRUDENCE
Moteur de recherche donnant accès à l'ensemble des sources du droit communautaire
http://www.journal-officiel.gouv.fr Journal officiel de la République française
Moteur de recherche donnant accès à l'ensemble des sources du droit français (Lois, décrets, conventions collectives, jurisprudence ...)
http://www.legifrance.gouv.fr/html/bo/bo.htm Bulletins officiels des Ministères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes Liste des codes en vigueur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCoco Site regroupant gratuitement l’ensemble des conventions collectives en vigueur
http://adele.service-public.fr Site public permettant d'accomplir en ligne des formalités administratives (changement d'adresse suite à déménagement, bourses scolaires, impôts, emploi, paiement des amendes, remboursements de sécurité sociale, demande d'actes d'état civil)
Site public regroupant les formulaires utilisables par les particuliers et professionnels dans leurs relations avec les organismes publics
http://www.cjn.justice.gouv.fr/ Site du Casier judiciaire national, permettant notamment d’obtenir un extrait de casier judiciaire personnel
http://www.infogreffe.fr Site des Greffes des tribunaux de commerce proposant un accès payant aux informations sur les entreprises
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa.htm Site public regroupant les formulaires utilisables par les particuliers et professionnels dans le domaine judiciaire
Site privé donnant accès gratuitement à des informations de base sur les entreprises
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ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE 2007 |
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