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Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Nazaire |
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Services aux particuliers |
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Le premier rendez-vous est important, d’un point de vue humain et juridique.
Humainement, une relation de confiance doit exister entre le client et son Avocat. Le client comme l’Avocat sont libres, à l’issue du premier rendez-vous, de ne pas poursuivre ensemble le traitement du dossier.
Juridiquement, le premier rendez-vous va permettre de déterminer les grandes lignes du dossier et de mettre en place une stratégie, tant en conseil qu’en contentieux.
Lors de la prise de rendez-vous, il est souhaitable de préciser la nature du dossier (affaire familiale ou pénale, contentieux ou conseil...) et l'identité des éventuels adversaires : l'Avocat peut ne pas intervenir dans la matière concerné ou être déjà saisi par l'une des parties au dossier.
LA PRÉPARATION DU PREMIER RENDEZ VOUS
L’objet du premier rendez-vous avec l'Avocat consiste à lui exposer le litige afin qu'il soit en mesure de fournir l’information la plus précise et la plus exacte sur l’opportunité d’une démarche, le choix ou le déroulement d’une action en justice.
La photocopie et le classement des pièces
L'Avocat ne travaille pas a priori sur des documents originaux et, afin d'accélérer le traitement du dossier et d'en minorer le coût, il est nécessaire de photocopier et ranger toutes les pièces utiles, telles que :
L'Avocat ne connait pas encore le dossier, aussi le client doit-il idéalement rédiger une chronologie détaillée des événements conduisant à le consulter.
Afin d'engager une procédure, l'Avocat devra impérativement connaitre les parties concernées (adversaires, témoins, Avocats intervenants) et il souhaitable de lui préparer un feuille mentionnant pour chacune le nom, prénom et adresse.
LE DEROULEMENT DU PREMIER RENDEZ VOUS
L’Avocat ne connaissant pas encore le dossier, il est nécessaire de lui en exposer verbalement les grandes lignes sans rien omettre.
L'Avocat est tenu au secret professionnel et saura choisir, parmi les éléments que lui communique le client, ceux qui serviront la défense de ses intérêts et ceux qui au contraire présentent un danger.
Exemples :
Au vu de ces éléments, l’Avocat pourra le plus souvent indiquer les démarches à accomplir, les procédures à engager voire évaluer les chances de succès.
Le coût de l’intervention de l’Avocat
Lors du premier rendez-vous, L’Avocat ne manquera pas d’aborder la question du coût de son intervention.
Hormis pour les procédures simples et la rédaction d’actes, il est difficile d'estimer le coût d'une procédure. Il suffit par exemple qu'une mesure d'expertise apparaisse utile en cours de procès, que de nouveaux adversaires doivent être assignés ou qu'un nombre plus important que prévu de conclusions soit échangé pour que le coût de l'intervention de l'Avocat augmente sensiblement.
Il est indispensable de se faire préciser les points suivants lors du premier entretien : le montant prévisible des honoraires (lorsque cela est possible) ou leur mode de calcul, le taux horaire pratiqué, les modalités de règlement, les prestations couvertes.
Il est d’usage pour l’Avocat de solliciter une provision lors de l’ouverture du dossier.
Les honoraires pourront parfois, totalement ou partiellement, être pris en charge par une assurance de protection juridique. Ce point doit être abordé avec l'Avocat dès le premier rendez vous afin que celui-ci prenne contact avec la compagnie ou indique les démarches à accomplir.
Enfin, en fonction des ressources du client, l'Avocat pourra éventuellement intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Si le client souhaite présenter une demande d'aide juridictionnelle, il doit impérativement en informer l'Avocat dès le premier entretien. Si celui-ci a commencé à intervenir alors que le règlement d'honoraires était convenu, il peut en réclamer paiement.
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ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE 2007 |
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