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Historiquement, chaque Barreau est
constitué de l'ensemble des Avocats exerçant dans le
ressort territorial d'un Tribunal de Grande Instance.
Aujourd’hui, des regroupements de Barreaux,
correspondant au ressort de plusieurs Tribunaux de
grande instance d'un même département, sont intervenus
et l’on en dénombre 180.
Chaque Barreau est autonome, juridiquement (existence
d’un règlement intérieur propre à chaque Barreau) et
financièrement (gestion d’un budget financé notamment
par les cotisations ordinales), sans pour autant
bénéficier d’une totale indépendance.
L’organisation des Barreaux français a en effet été
uniformisée par la Loi 31 décembre 1990 et le Décret du
27 novembre 1991 qui ont édicté un certain nombre de
règles obligatoires. Depuis 2005, un
Règlement
Intérieur National
(RIN) constitue la base obligatoire de tous les
règlements intérieurs des Barreaux français.
La profession est organisée au niveau du Barreau, au niveau national et européen.
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L’organisation DE LA PROFESSION AU NIVEAU DU BARREAU
Le
Bâtonnier
Le bâtonnier est élu par ses pairs pour une durée de
deux ans au scrutin majoritaire, sans pouvoir exercer
deux mandats consécutifs. Son élection précède toujours celle
du Conseil de l’Ordre, au cours du mois de décembre,
pour une prise de fonction en janvier.
Au cours de la seconde année du mandant du Bâtonnier en exercice, il est procédé
à l’élection du Dauphin, Avocat qui a vocation à
être élu Bâtonnier au cours de la mandature suivante et
qui se prépare à cette fonction,
notamment en assistant aux réunions du Conseil de
l’Ordre.
Le Bâtonnier exerce les fonctions suivantes :
-
Il représente le Barreau dans
tous les actes de la vie civile, lors des
cérémonies, manifestations ou réunions publiques
-
S'exprime au nom de son Barreau et de la profession
auprès des pouvoirs publics et des medias
-
Procède à la désignation des avocats commis d'office
-
Gère l’Ordre des Avocats au
quotidien, en veillant au bon fonctionnement des
services au public et aux Avocats
-
Arbitre les différends et s’efforce de résoudre les
difficultés entre les Avocats, ces derniers et leurs
clients ou les magistrats
-
Veuille au respect des règles
déontologiques et peut engager des poursuites
disciplinaires à l’encontre d’un Avocat appartenant
à son Barreau
-
Préside le Conseil de l'Ordre,
sans pour autant bénéficier d’une voie délibérative
sauf en cas d’égalité de vote des membres du Conseil
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Le Conseil de
l’Ordre
Le Conseil de l'Ordre comprend un
nombre de membres proportionnel à la dimension du
Barreau. Ses membres sont élus pour 3 ans au scrutin uninominal
majoritaire et ne peuvent exercer plus de deux mandats
consécutifs (à l’exception des anciens Bâtonniers,
rééligibles sans limitation). Les élections ont lieu
tous les ans en décembre, le Conseil étant renouvelé par
tiers, le mandat débute en janvier.
Le Conseil de l'Ordre, présidé par le Bâtonnier, est
l'organe délibérant et disciplinaire du Barreau et a
notamment pour attributions :
-
D'arrêter le tableau, statant sur
l'admission ou l'omission du Tableau, la démission
ou l'honorariat des Avocats
-
D'élaborer et modifier le Règlement intérieur du Barreau
-
D'élaborer le budget de l’Ordre, fixant
le montant des cotisations et veillant à leur
recouvrement, déterminant les dépenses de fonctionnement
et d’investissement
-
D'autoriser le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les
dons ou legs, à contracter
des emprunts
-
De vérifier la tenue des
comptabilités des Avocats et la souscription des
assurances obligatoires couvrant la responsabilité
professionnelle
-
De contrôler toutes les conventions
passées entre Avocats (statuts de sociétés
professionnelles, collaboration libérale et salariat
entre Avocats)
-
De réaliser l’instruction des
procédures disciplinaires diligentées à l’encontre
d’un Avocat, sur saisine du Bâtonnier
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L’organisation DE LA PROFESSION AU NIVEAU NATIONAL
LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Le Conseil National des Barreaux est un établissement
d’utilité publique doté de la personnalité morale,
institué par la loi du 31 décembre 1990.
Ses membres, au nombre de 80, sont élus au scrutin de
liste à un tour, pour trois ans, au sein de deux
circonscriptions (Province et Paris) et répartis en deux
collèges, le premier formé de l’ensemble des Avocats de
France, le second des membres des Conseils de
l’Ordre des Barreaux.
Les fonctions du Conseil National des Barreaux
consistent à :
-
Représenter la profession d'Avocat auprès des pouvoirs
publics, en particulier de la Chancellerie
-
Harmoniser les règles et usages de la profession
d’Avocat, notamment par l’adoption du Règlement
Intérieur National
-
Elaborer des règles encadrant la formation
professionnelle des Avocats, en déterminant les
programmes de formation initiale et continue, les modalités d’obtention des mentions de
spécialisation
-
Organiser l’accès au Barreau
Français des Avocats étrangers
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La Conférence
des Bâtonniers
La Conférence des Bâtonniers est une association de
droit privé constituée entre l’ensemble des Barreaux de
Province et d’Outre-mer, ayant pour objet l'étude en
commun de toutes questions susceptibles d'intéresser la
profession d’Avocat et la défense des intérêts généraux
des Ordres.
Y est adjoint l’Institut de Formation Ordinal de la
Conférence (IFOC), également constitué sous la forme
d’une association de droit privé, avec pour mission :
-
L’organisation de formations, séminaires, à destination
des avocats, et plus particulièrement des Bâtonniers et
membres des Conseils de l'Ordre
-
La conception d’actions de formations
et de tous documents à usage de supports d’actions de
formation, à destination des Avocats
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L’organisation DE LA PROFESSION AU NIVEAU EUROPEEN
La Délégation
des Barreaux de France
Crée en 1983, la Délégation des Barreaux de France est
la représentation à Bruxelles du Conseil National des
Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers et du Barreau
de Paris.
La délégation des Barreaux de France exerce les
fonctions
suivantes :
-
Assurer une veuille juridique en droit communautaire
-
Apporter un soutien en droit communautaire aux
Avocats français
-
Représenter et défendre les intérêts des avocats
français auprès des Institutions communautaires
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Liens
institutionnels
Conseil
National des Barreaux
Conférence
des Bâtonniers
Délégation
des Barreaux de France
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