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Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Nazaire |
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La profession d'Avocat |
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Bien que cela ne fasse pas partie de la culture française, il est toujours préférable de consulter un Avocat le plus tôt possible.
Le recours à un Avocat n’est pas réservé aux entreprises, nombreuses sont aujourd’hui les situations de particuliers qui nécessitent son intervention : divorce, succession, accidents, licenciement, construction, crédit, consommation, délits …
Véritable partenaire de votre vie quotidienne, l’Avocat est un professionnel indépendant soumis à une déontologie stricte, qui peut vous informer, vous conseiller, rédiger des actes, négocier, assurer une médiation, arbitrer, vous assister et vous représenter à chaque instant.
Les règles juridiques sont sans cesse plus nombreuses et plus complexes.
Suivant au quotidien l’évolution du droit, l’Avocat est en mesure de vous apporter une information actuelle, complète et claire.
Entrepreneurs, l’Avocat assure pour vous une veille juridique en droit commercial, droit de la concurrence, droit des marques et des brevets, droit de la consommation, droit fiscal, droit social, droit administratif, droit de l’environnement, droit pénal…
Particuliers, l’Avocat vous informe des dernières règles applicables en droit civil, droit de la consommation, droit des assurances, droit du travail …
L’Avocat étudie avec vous votre situation et la formalise en termes juridiques pour vous proposer, dans le cadre des règles applicables, la solution la mieux adaptée.
Entrepreneurs, l’Avocat peut réaliser un audit juridique, social et fiscal de votre entreprise et vous conseiller sur le choix de votre statut, les aides à la création, vos relations avec votre banquier, vos salariés, fournisseurs, concurrents ou clients, la restructuration ou la cession de votre entreprise …
Particuliers, l’Avocat vous suggère la démarche la plus judicieuse dans le changement d’un régime matrimonial, la transmission d’un patrimoine, une procédure de divorce, la conclusion d’un Pacs, un accident, un licenciement, les relations avec une entreprise, une administration, un voisin, votre assureur ou votre banquier …
Hors de tout contentieux, l’Avocat rédige tous les actes juridiques nécessaires aux particuliers comme aux entreprises dans leur vie ou leur activité quotidienne.
Entrepreneurs, l’Avocat rédige l’ensemble des actes relatifs à la constitution et à la vie d’une Société, les baux commerciaux ou professionnels, les cessions de parts sociales ou de fonds de commerce, les contrats avec les salariés, les clients ou fournisseurs, les contrats de distribution, les dépôts de brevets, marques, dessins et modèles …
Particuliers, l’Avocat élabore les baux d’habitation, les contrats de cautionnement, de vente, les Pacs, les conventions d’indivision …
Lors d’un contentieux, l’Avocat peut rédiger une transaction qui met fin au litige et vous évite ainsi les inconvénients d’une procédure parfois longue et coûteuse.
Hors de tout procès ou au cours d’une instance, l’Avocat peut négocier afin d’obtenir l’issue la plus favorable à vos intérêts.
Lorsque la négociation est menée entre Avocats, le secret professionnel vous assure que l’existence de la négociation et son contenu demeureront confidentiels.
L’Avocat peut ainsi négocier avec tous les tiers avec qui vous êtes en relations : clients, fournisseurs, salariés, banquiers, assurances, locataires, bailleurs, acheteurs, vendeurs.
Mandaté par plusieurs parties aux intérêts divergents voire contradictoires, l’Avocat peut assurer une mission de médiation afin de concilier les parties et aboutir à une solution satisfaisante et acceptable pour tous.
Comme dans toutes ses missions, l’Avocat est tenu au secret le plus absolu.
Au service de toutes les parties, l’Avocat agit de manière impartiale.
Entrepreneurs, la médiation assurée par l’Avocat vous permet un règlement rapide et à moindre coût des difficultés que vous pouvez rencontrer avec des tiers. Le caractère secret de la médiation, uniquement connue des intéressés, est en outre un avantage indéniable vis-à-vis de vos clients et fournisseurs ou de votre banquier dans un environnement économique concurrentiel …
Particuliers, l’Avocat permet souvent de dépassionner le débat et d’aboutir, notamment dans les relations familiales, à une solution juste pour tous.
Comme en matière de médiation, l’Avocat peut être chargé par les parties de trancher un litige en qualité d’arbitre.
La sentence arbitrale rendue par l’Avocat a valeur de décision de justice privée et peut être présentée à un juge pour contraindre au besoin les parties à remplir leurs obligations.
Comme le médiateur, l’Avocat arbitre agi de manière impartiale en respectant le secret le plus absolu.
Hors du cadre judiciaire, l’Avocat peut vous accompagner et vous apporter ses connaissances et son expérience lors de vos contacts avec des tiers dans votre vie professionnelle comme votre vie personnelle : entreprises ou particuliers, salariés et employeurs, banquiers et assureurs, organismes publics ou privés …
Certaines procédures judiciaires impliquent la présence des parties à l’audience : divorce ou contentieux devant le conseil des prud’hommes par exemple. L’Avocat ne représente pas son client mais est présent à l’audience et assure sa défense à ses côtés en déposant des conclusions, faisant des observations, intervenant dans le cours des débats.
L’Avocat peut agir en qualité de mandataire, et accomplir à votre place et en votre nom des actes juridiques : négociation avec des tiers, recouvrement de créances, accomplissement de formalités administratives …
Dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, l’Avocat assure votre défense, engage les actions en justice nécessaires, rédige des conclusions …
L’Avocat plaide, tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunal d'instance et de grande instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour d'Appel...), devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel, devant le Conseil d’état dans certaines procédures, devant tous les organismes juridictionnels et juridictions ordinales (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline...), devant les juridictions arbitrales et les centres de médiation.
L’Avocat a le monopole de la représentation devant le Tribunal de grande instance du ressort où il exerce.
Lorsqu’un Avocat plaide devant un Tribunal de grande instance autre que celui du ressort où se situe son cabinet, il doit solliciter l’intervention d’un de ses confrères locaux, selon une procédure appelée « postulation ».
L’Avocat, en partenariat avec des Avocats ou d’autres professionnels du droit, peut vous représenter devant la plupart des juridictions des pays membres de l’Union européenne et devant les juridictions communautaires.
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ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE 2011 |
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