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Missions de l’avocat

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Consulter le plus tôt possible

Bien que cela ne fasse pas partie de la culture française, il est toujours préférable de consulter un Avocat le plus tôt possible.

Le recours à un Avocat n’est pas réservé aux entreprises, nombreuses sont aujourd’hui les situations de particuliers qui nécessitent son intervention : divorce, succession, accidents, licenciement, construction, crédit, consommation, délits …

Véritable partenaire de votre vie quotidienne, l’Avocat est un professionnel indépendant soumis à une déontologie stricte, qui peut vous informer, vous conseiller, rédiger des actes, négocier, assurer une médiation, arbitrer, vous assister et vous représenter à chaque instant.

L’activité juridictionnelle (procès) ne représente qu’une partie des activités de l’avocat.

L’avocat, un conseiller

L’Avocat étudie avec vous votre situation et la formalise en termes juridiques pour vous proposer, dans le cadre des règles applicables, la solution la mieux adaptée.

Entrepreneurs, l’Avocat peut réaliser un audit juridique, social et fiscal de votre entreprise et vous conseiller sur le choix de votre statut, les aides à la création, vos relations avec votre banquier, vos salariés, fournisseurs, concurrents ou clients, la restructuration ou la cession de votre entreprise …

Particuliers, l’Avocat vous suggère la démarche la plus judicieuse dans le changement d’un régime matrimonial, la transmission d’un patrimoine, une procédure de divorce, la conclusion d’un Pacs, un accident, un licenciement, les relations avec une entreprise, une administration, un voisin, votre assureur ou votre banquier …

L’avocat, un médiateur

Le terme médiation désigne un processus spécifique d’écoute et de recherche par un tiers impartial d’un dialogue et d’une solution entre les parties.

L’Avocat peut assister son client dans le cadre d’une médiation ou être acteur de cette médiation. Dans cette dernière hypothèse, il est mandaté par plusieurs parties aux intérêts divergents voire contradictoires et leur propose des solutions mettant un terme à leur différent.

Comme dans toutes ses missions, l’Avocat est tenu au secret le plus absolu.

Au service de toutes les parties, l’Avocat médiateur agit de manière impartiale et, bien évidemment, ne peut assister l’une ou l’autre des parties en cas d’échec de la médiation.

Entrepreneurs, la médiation assurée par l’Avocat vous permet un règlement rapide et à moindre coût des difficultés que vous pouvez rencontrer avec des tiers. Le caractère secret de la médiation, uniquement connue des intéressés, est en outre un avantage indéniable vis-à-vis de vos clients et fournisseurs ou de votre banquier dans un environnement économique concurrentiel …

Particuliers, l’Avocat permet souvent de dépassionner le débat et d’aboutir, notamment dans les relations familiales, à une solution juste pour tous.

L’avocat, un mandataire

L’Avocat peut agir en qualité de mandataire, et accomplir à votre place et en votre nom des actes juridiques : négociation avec des tiers, recouvrement de créances, accomplissement de formalités administratives …

L’Avocat peut également exercer une activité de mandataire en transactions immobilières, à ce titre il peut être chargé par un son client de trouver un acquéreur, vendeur ou locataire pour son immeuble, de rédiger les actes non soumis à la formalité authentique, de lui prodiguer des conseils sur les garanties à prendre ou les conséquences juridiques ou fiscale de l’opération immobilière.

L’avocat, un plaideur

Dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, l’Avocat assure votre défense, engage les actions en justice nécessaires, rédige des conclusions …

L’Avocat plaide, tant en première instance qu’en appel, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (Tribunal d’instance et de grande instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud’hommes, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour d’Appel...), devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel, devant le Conseil d’état dans certaines procédures, devant tous les organismes juridictionnels et juridictions ordinales (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline...), devant les juridictions arbitrales et les centres de médiation.

L’Avocat a le monopole de la représentation devant le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel du ressort où il exerce : seuls les Avocats au Barreau de SAINT-NAZAIRE peuvent représenter les parties devant le Tribunal de cette ville et, en qualité d’Avocats du ressort de la Cour d’appel de RENNES représentent leurs clients devant cette même juridiction.

Lorsqu’un Avocat plaide devant un Tribunal de grande instance autre que celui du ressort où se situe son cabinet, il doit solliciter l’intervention d’un de ses confrères locaux, selon une procédure appelée "postulation".

L’Avocat, en partenariat avec des Avocats ou d’autres professionnels du droit, peut vous représenter devant la plupart des juridictions des pays membres de l’Union européenne et devant les juridictions communautaires.

L’internet utile

Edago Conseil national des barreaux conférence des batonniers CCI Nantes Saint-Nazaire Chambre des métiers de Loire-atlantique Cerfa
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